Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application
   Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site e-commerce francepc.fr entre France PC (ci-après dénommé "le vendeur") et l'acheteur.
   
   

2. Produits et Prix
   2.1 Description des produits : Le vendeur met à disposition une description détaillée des produits proposés à la vente sur le site e-commerce.
   2.2 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
   
   

3. Commande
   3.1 Passation de commande : L'acheteur peut passer commande en ligne via le site e-commerce, en ajoutant les produits sélectionnés au panier et en suivant le processus de commande.
   3.2 Confirmation de commande : Une fois la commande passée, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de la commande, celle-ci étant soumise à la disponibilité des produits et à l'acceptation du paiement.
   
   

4. Paiement
   4.1 Modes de paiement : Le vendeur propose différents modes de paiement sécurisés, tels que les cartes bancaires, les virements ou les portefeuilles électroniques. Les informations de paiement fournies par l'acheteur sont cryptées et ne sont pas accessibles par le vendeur.
   4.2 Facturation : Une facture détaillée est établie pour chaque commande et est disponible dans le compte de l'acheteur sur le site e-commerce.
   
   

5. Livraison
   5.1 Frais de livraison : Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produits et sont gratuits.
   5.2 Délais de livraison : Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de livraison utilisés.
   
   

6. Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
   
   

7. Garanties et responsabilité
   7.1 Garanties légales : Les produits vendus par le vendeur bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
   7.2 Responsabilité : Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
   
   

8. Protection des données personnelles
   Le vendeur collecte et traite les données personnelles de l'acheteur conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et l'acheteur.
   
   

9. Litiges et droit applicable
   Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.